e-Facture – Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 26 septembre 2026

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application mobile e-Facture (identifiant fr.efacture.app), publiée sur Google Play par Soft Techna (« nous »). Elle décrit la manière dont l'application traite vos informations.

1. En résumé

• e-Facture fonctionne entièrement sur votre téléphone, sans compte ni inscription.
• Nous ne collectons, ne recevons et ne partageons aucune donnée vous concernant.
• L'application ne contient ni publicité, ni outil de statistiques, ni traceur.

2. Données saisies dans l'application

Pour vous aider à préparer la facturation électronique, vous pouvez saisir : les informations de votre entreprise (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, e-mail, IBAN, plateforme agréée choisie), vos clients et fournisseurs, vos factures et vos déclarations d'e-reporting.

Ces données sont enregistrées uniquement dans le stockage privé de l'application sur votre appareil. Elles ne sont jamais envoyées à nos serveurs (nous n'en exploitons aucun pour cette application) ni à des tiers.

La transmission vers une plateforme agréée est simulée dans la version actuelle : aucune facture n'est envoyée à une plateforme agréée ni à l'administration fiscale.

3. Export et partage

Lorsque vous exportez une facture (XML CII / Factur-X) ou une déclaration (JSON), le fichier est créé sur votre appareil. Si vous choisissez de le partager, c'est vous qui sélectionnez l'application de destination (messagerie, stockage…) ; le traitement ultérieur relève alors de cette application.

4. Code d'accès et biométrie

• Votre code à 6 chiffres et votre code de secours ne sont jamais stockés en clair : seule une empreinte (PBKDF2-SHA256 avec sel aléatoire) est conservée sur l'appareil.
• Le déverrouillage par empreinte ou visage utilise le système biométrique d'Android. L'application n'a jamais accès à vos données biométriques.
• Les captures d'écran peuvent être bloquées et l'application est masquée dans les applications récentes (réglable dans Entreprise → Sécurité).

5. Autorisations

L'application déclare l'autorisation Internet, ajoutée par défaut par son framework technique ; elle n'est utilisée pour envoyer aucune de vos données. L'accès biométrique n'est utilisé que si vous activez le déverrouillage rapide.

6. Conservation et suppression

Vos données restent sur votre appareil tant que vous ne les supprimez pas. Vous pouvez tout effacer depuis l'application, ou en désinstallant e-Facture, ou via Paramètres Android → Applications → e-Facture → Stockage → Effacer les données. Les sauvegardes éventuelles de votre appareil relèvent de votre compte Google et des réglages de sauvegarde d'Android.

7. Enfants

e-Facture est un outil professionnel destiné aux adultes. Il ne s'adresse pas aux enfants.

8. Vos droits

Comme nous ne détenons aucune donnée vous concernant, nous ne pouvons ni y accéder, ni les rectifier, ni les supprimer à votre place : vous en gardez le contrôle total sur votre appareil. Pour toute question, vous pouvez nous écrire (voir ci-dessous) ; vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si une future version se connecte à une plateforme agréée. La date d'entrée en vigueur ci-dessus sera alors modifiée, et tout nouveau traitement sera décrit avant sa mise en service.

10. Contact

Soft Techna – soft.techna@free.fr